Conditions générales de ventes

GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par SAINT HONORE et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits SAINT HONORE que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à une société enregistrée conformément aux lois françaises et dont le siège social est à ZA Le Grand Crot, 25140 CHARQUEMONT, FRANCE (« SAINT HONORE » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») par l’intermédiaire du site Web de SAINT HONORE, identifié par le nom de domaine www.sainthonore.com (le « Site Web »).

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Site Web. Il se peut que SAINT HONORE modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande en votre nom par un représentant SAINT HONORE. Lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à SAINT HONORE, vous indiquez votre acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits SAINT HONORE à partir du Site Web.

Les personnes souhaitant utiliser le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d'Utilisation du site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente.

1. À PROPOS DE NOS SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le site web « sainthonore.com » est conçu par Studio.gd – Agence de communication – Paris.

Les Services d’hébergement de notre site Web sont fournis par STUDIO GD, société à responsabilité limitée est active depuis 4 ans. Domiciliée à PANTIN (93055), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du texte, des graphismes, des icônes de boutons, des illustrations, des clips audio et des logiciels (dénommés collectivement « contenu ») appartient exclusivement à SAINT HONORE ou à ses sociétés affiliées.

Vous êtes autorisé à télécharger une copie numérique, télécharger l’application sur votre dispositif mobile ou imprimer une copie du matériel qui vous a été transmis uniquement pour votre propre usage, non commercial, éducatif, privé ou domestique, pourvu que des droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits de propriété intellectuelle tels que les copyright© (droits d’auteur), trademark™ (marques de commerce), sont conservés intacts et ne sont ni modifiés, ni supprimés, ni changés. Sauf indications contraires, vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site web (comme les images, photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, les illustrations, les icônes, les textes, les clips vidéo, la musique, les matériels écrits et autres) est protégé par des lois tel que le droit d’auteur, les designs et les lois relatives aux marques de commerce et au titre des dispositions des traités internationaux et des lois nationales dans le monde entier.

3. ACCÈS DEPUIS L’ÉTRANGER – MULTIBOUTIQUES

Ce site est accessible depuis des pays autres que la France. Il est susceptible de comporter des produits ou des références à des produits qui ne sont pas disponibles en dehors de la France. De telles références n’impliquent pas que lesdits produits seront mis à disposition en dehors de la France. Si vous accédez à ce site ou l’utilisez en dehors de la France, vous êtes tenu(e) responsable du respect des lois et réglementations locales qui s’appliquent à vous.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lors du processus d’inscription, il vous sera demandé de soumettre des informations personnelles vous concernant (notamment votre nom, vos adresses de livraison et de facturation, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et des données relatives au paiement). La saisie de vos données dans les champs requis permet à SAINT HONORE de vous fournir les services que vous choisissez. De plus, nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant lorsque vous nous écrivez (par exemple, lorsque vous nous envoyez des messages électroniques ou lorsque vous nous envoyez des lettres par voie postale), quand vous nous fournissez des données lors d’une visite à une boutique agréée par SAINT HONORE.

Nous recueillons également certaines informations de façon automatique sur les visiteurs de notre site web, tel que décrit dans la section intitulée « Cookies et autres informations que nous recueillons de façon automatique », ci-dessous.

Nous utiliserons les informations que nous recueillons auprès de vous pour :

  • Gérer et traiter les achats et les demandes de réparation et pour fournir un service après-vente ;
  • Traiter vos questions et demandes ;
  • Envoyer des communications relatives au service, notamment des messages d’annonce et des messages administratifs, tels que les confirmations de commande ;
  • Annoncer de nouveaux produits et des événements liés à notre société (veuillez consulter la section « Modifier ou supprimer vos informations confidentielles » ci-dessous, pour de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez contrôler ces mises à jour) ;
  • Mener des études de marché visant à améliorer continuellement les services que nous fournissons à nos clients ;
  • Prévenir les fraudes et autres activités prohibées et illégales ; et comprendre comment notre Plateforme est utilisée afin d’améliorer continuellement notre Plateforme et nos offres.

5. COOKIES ET AUTRES INFORMATIONS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

À l’instar de la plupart des sites web, SAINT HONORE enregistre les adresses IP et utilise des cookies et des technologies connexes qui nous permettent de vous reconnaître et de personnaliser votre visite, tout en nous fournissant des informations sur la façon dont nos visiteurs accèdent à notre site web. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur notre utilisation des cookies et des technologies connexes ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers de textes contenant des petites quantités de données, qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous effectuez une première visite sur un site Web ou une application mobile et qui servent à reconnaître votre ordinateur lors de visites ultérieures sur ledit site Web ou ladite application mobile. Les cookies sont largement répandus afin de faire fonctionner les plateformes ou pour travailler de façon plus efficace, ainsi que pour fournir des données aux propriétaires de plateformes. Nous utilisons des cookies pour améliorer la visite en ligne de nos visiteurs (par exemple, en se souvenant des préférences de langue) et pour mieux comprendre comment notre Plateforme est utilisée. Les cookies peuvent nous dire, par exemple, si vous êtes un premier visiteur ou si vous renouvelez une visite. Ils peuvent aussi nous aider à nous assurer que les publicités en ligne que vous voyez sont en adéquation avec vos centres d’intérêts. Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies internes, sont servis directement par SAINT HONORE sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ils sont utilisés uniquement par SAINT HONORE pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lors d’une visite ultérieure sur notre Plateforme.
  • Les cookies tiers, qui sont servis directement par un fournisseur de service sur notre Plateforme, peuvent être utilisés par le fournisseur de services pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsqu’il se rend sur d’autres plateformes. L’utilisation de cookies tiers est particulièrement répandue pour les Plateformes à des fins analytiques ou publicitaires.

Les cookies peuvent rester sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour des périodes de temps variables. Certains cookies sont des « cookies temporaires », ce qui signifie qu’ils n’existent que tant que votre navigateur Web est ouvert. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur Web. D’autres cookies sont des « cookies persistants », ce qui signifie qu’ils ne sont pas supprimés après la fermeture de votre navigateur. Nous pouvons les utiliser pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous ouvrez de nouveau votre navigateur et que vous surfez de nouveau sur le net.

Quels Cookies SAINT HONORE utilise ?

Le site web ne sert que les types de cookies suivants sur votre ordinateur ou votre appareil mobile :

Type de Cookie

Finalité

Cookies nécessaires à des fins essentielles

Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles à travers cette Plateforme et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités, telles que l’accès à des zones sécurisées. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés, comme les pages liées à des transactions et des connexions par login sécurisées, seraient impossibles.

Cookies à des fins de Fonctionnalité

Ces cookies servent à des fins diverses liées à la présentation, la performance et la fonctionnalité de cette Plateforme. En outre, leur finalité, de façon générale, est d’améliorer l’expérience et le plaisir des visiteurs sur cette Plateforme. Ainsi, certains de ces cookies permettent aux visiteurs d’indiquer leurs préférences de langues de la Plateforme.

Cookies à des fins Analytiques

Ces cookies servent à recueillir des données sur la façon dont les visiteurs utilisent notre Plateforme. Les informations rassemblées n’identifient aucun visiteur individuellement et sont agrégées. Elles incluent le nombre de visiteurs sur la Plateforme, les plateformes qui les ont orientés sur notre Plateforme et les pages qu’ils ont visitées sur notre Plateforme. Nous utilisons ces données pour contribuer à un fonctionnement plus efficace de notre Plateforme, en vue de rassembler une plus grande quantité d’informations démographiques et de contrôler le niveau d’activité sur notre Plateforme.

Cookies à des fins Publicitaires

Lorsque vous visitez notre Plateforme ou que vous cliquez sur des publicités ou sur des zones de promotion de la Plateforme, ces cookies sont utilisés pour vous fournir des publicités qui ciblent vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et sont également utiles pour évaluer l’efficacité de la publicité et de la promotion. Ce sont habituellement des réseaux publicitaires qui les placent avec notre permission. Ils se souviennent que vous avez visité une plateforme et ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que des annonceurs.

Cookies à des fins de partage de contenu et de réseau social

Ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et des contenus à travers un réseau social tiers et d’autres plateformes. Les sociétés qui utilisent ces cookies peuvent également utiliser vos informations pour des publicités ciblées sur d’autres plateformes.

Comment contrôler ou supprimer des cookies ?

Vous êtes en droit d’accepter ou non des cookies et nous expliquons ci-dessous comment vous pouvez exercer ce droit. Toutefois, veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Vous pouvez définir vos préférences de cookies par le biais de notre outil d’approbation de cookies que vous trouverez dans l’en-tête du site Web ou en modifiant les paramètres de votre navigateur de telle sorte que les cookies de cette Plateforme ne puissent pas être déposés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (habituellement situées dans les onglets « Aide », « Outils » ou « Modifier »). Pour de plus amples informations sur les cookies, notamment pour voir quels cookies sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et comment les gérer, veuillez consulter www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

Adresses IP

Nous pouvons recueillir des informations concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, y compris votre adresse IP si elle est disponible, votre système opératoire, les heures et dates d’accès et le type de navigateur Web. Nous utilisons ces données pour afficher le contenu ou les services en fonction du pays de la connexion, pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent notre Plateforme et à des fins de rapports internes. Nous pouvons anonymiser ces données et les partager avec des publicitaires, des sponsors ou d’autres entreprises.

DONNÉES PERSONNELLES

6. ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de passer une commande sur le Site Web, vous devrez vous enregistrer, et créer votre compte en ligne. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web, vous recevrez un e-mail de confirmation résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. SAINT HONORE ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.

Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web. Veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site Web, veuillez-vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web. En outre, dans le cas où SAINT HONORE aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, SAINT HONORE annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

7. COMMENT MODIFIER, SUPPRIMER OU ACCÉDER A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à SAINT HONORE et aux entreprises désignées par lui pour réaliser le contrat de vente. Elles sont traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Conformément à cette loi, vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre égard dans nos archives, pour rectifier une inexactitude et pour mettre à jour toute information obsolète. Vous pouvez également nous demander de ne pas vous envoyer de communications de marketing directes (veuillez noter toutefois que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées aux services (c.-à-d. non liées au marketing), telles que des mises à jour par courrier électronique sur le statut de votre commande. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous souhaitez objecter contre l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous écrire directement à :

SAINT HONORE PARIS SAS

Service Marketing

ZA le Grand Crot – BP 31

25140 Charquemont

Ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1810654 en date du 17/11/2014. SAINT HONORE se réserve la possibilité de vous contacter afin de confirmer ses données personnelles. Toutefois, afin de préserver la confidentialité et la sécurisation de vos données personnelles, SAINT HONORE ne sollicitera jamais directement la confirmation des coordonnées bancaires complètes.

8. PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site web en toute confiance et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Nous limitons l’accès aux informations personnelles vous concernant aux employés qui ont raisonnablement besoin d’y avoir accès pour vous fournir des produits ou des services ou en vue d’accomplir leur travail. Nous disposons de mesures appropriées techniques, organisationnelles, électroniques, physiques et procédurales pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre toute procédure illégale ou non autorisée et contre toute perte accidentelle, dommage ou destruction.

9. PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous ne louons pas, ne vendons pas, ni ne partageons pas d’informations personnelles vous concernant avec d’autres personnes ou des sociétés non affiliées en dehors de la société SAINT HONORE, sauf dans les circonstances suivantes :

  • à des fournisseurs tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que la gestion des transactions des cartes de crédit et la prévention de la fraude ;
  • nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout organisme d’application de la loi, tribunal, organisme de règlementation, autorité gouvernementale ou à tout autre tiers si nous pensons qu’il est nécessaire de s’acquitter d’obligations règlementaires ou légales, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers ; et
  • nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout tiers qui acquiert ou à qui nous transférons la totalité ou une partie substantielle de nos actifs et de notre activité. Dans le cas d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous mettrons tout en œuvre pour essayer de garantir que l’entité à qui nous transférons vos données personnelles en fasse usage conformément à cette Politique de Confidentialité.

VENTES ET COMMANDES

10. CONDITIONS D’ACHAT

Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats peuvent commander des produits sur le Site Web (veuillez également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande sur le Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des produits SAINT HONORE, ni n’achèterez des produits SAINT HONORE à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si SAINT HONORE a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors SAINT HONORE peut refuser cette commande.

11. COMMANDES

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : Une fois que vous avez choisi un produit, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionnés(s) dans le Panier.

Lorsque vous passez commande sur le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à SAINT HONORE sont véridiques et exactes. SAINT HONORE ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment-là pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

12. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de SAINT HONORE.

SAINT HONORE se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des produits SAINT HONORE susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de cinq 5 produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site Web.

Le Service Relations Clientèle et les pages produits du Site Web vous fourniront des informations concernant les produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web) et un représentant de SAINT HONORE vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des produits et vous guidera dans votre achat.

13. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Bien que SAINT HONORE s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. SAINT HONORE ne confirme pas le prix d’un produit SAINT HONORE avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par SAINT HONORE, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit SAINT HONORE est plus élevé que le prix affiché dans notre site Web, alors soit SAINT HONORE contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier la commande, soit, si SAINT HONORE ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejettera la commande et lui notifiera ce rejet. Bien que SAINT HONORE s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits SAINT HONORE affichées sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, SAINT HONORE ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

14. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits du Site Web sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes.

SAINT HONORE se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web, au moment où SAINT HONORE vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par SAINT HONORE.

Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.

Les frais de livraison seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à SAINT HONORE (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site Web), et ils apparaîtront aussi sur la Confirmation de Commande et sur la facture (si vous choisissez d’en recevoir une). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée dans ces Conditions Générales de Vente.

15. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande sur le site web avant de l’envoyer.

Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Poursuivre mon paiement » (sur le Site Web) afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à SAINT HONORE une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, SAINT HONORE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, SAINT HONORE peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si SAINT HONORE soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

16. PAIEMENT

16.1. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur le Site Web.

Votre adresse de facturation doit se trouver en France comme indiqué précédemment. En effet, seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et (c) résident en France peuvent commander des produits sur le Site Web.

Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité (clause 4) dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.

16.2. Sécurité

SAINT HONORE prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. SAINT HONORE utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Pour obtenir tout supplément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, (clause 4).

17. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site Web, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par SAINT HONORE. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.

Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, SAINT HONORE procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.

18. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR SAINT HONORE

Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, SAINT HONORE vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.

La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par SAINT HONORE, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

SAINT HONORE conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients soit après enregistrement dans la rubrique « Mon Compte » du Site Web, soit en contactant le Centre de Service à la Clientèle.

19. SERVICES GRATUITS

Les services suivants seront offerts à titre gratuit, sur le Site Web :

19.1. Emballage cadeau, emballage spécial SAINT HONORE

Tous nos envois sont emballés avec soin avec l’emballage spécial de SAINT HONORE. Le Coffret SAINT HONORE et l’emballage spécial peuvent être de haute qualité. Dans le cas où vous-même ou le Destinataire du cadeau décideriez de renvoyer le produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine.

19.2. Réglage du bracelet de montre

Un réglage du bracelet est effectué sur certaines montres. Si vous demandez un réglage du bracelet de montre, les maillons enlevés seront inclus dans la livraison et devront être renvoyés avec le produit si vous décidez de le restituer.

20. POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Pour des raisons de sécurité, les Produits achetés par l’intermédiaire du Site seront livrés à l’adresse associée à la carte bancaire ou carte de paiement sauf indication contraire du Client. La signature du Client ou, s’il est mineur, de son représentant légal, sera requise au moment de la livraison.

Comme indiqué sur le site Web, les frais de livraison sont offerts. Vous pouvez contacter le Service Relations Clientèle pour de plus amples informations.

Tous les achats seront livrés par un service de courrier Collissimo sous 48 Heures (ci-après le “Transporteur”) du lundi au vendredi à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés, à partir du jour suivant celui de l’envoi par SAINT HONORE de la confirmation de l’acceptation de la commande, sur la base de la disponibilité indiquée. SAINT HONORE ne pourra être tenue pour responsable des retards imprévisibles et/ou attribuables exclusivement au Transporteur.

Dans chaque emballage, vous trouverez, outre votre produit SAINT HONORE acheté : (a) tous les accessoires annexes, le cas échéant, (b) une carte de remerciement ; (c) le dossier de documentation comprenant le Manuel du Produit et la Garantie Internationale ; (d) votre facture.

SAINT HONORE assure les achats pendant la durée de leur transit jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Nous exigeons la signature d’un adulte confirmant la réception de chaque produit SAINT HONORE livré, moment auquel la responsabilité des marchandises achetées vous revient.

Le Client ou son représentant doit être présent à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Au moment de la livraison des Produits par le Transporteur, le Client doit vérifier : (a) que le nombre de pièces livrées correspond à celui indiqué sur le bordereau de livraison; et (b) que l’emballage est intact et scellé, qu’il n’a subi aucun dommage, qu’il n’est ni humide ni altéré de quelque manière que ce soit. Tout dommage causé à l’emballage et/ou au Produit, ou toute contradiction dans le nombre de pièces ou dans la documentation doivent être immédiatement signalés par écrit sur le bordereau de livraison du Transporteur. Une fois que le bordereau du Transporteur a été signé, le Client ne pourra plus faire valoir d’objection concernant les caractéristiques extérieures de l’emballage.

21. FACTURES

Pour toute commande effectuée sur le Site Web, nous vous fournirons automatiquement une facture à l’intérieur du colis récapitulant le(les) produit(s) acheté(s) sur notre site web. Vous pouvez par la suite et à tout moment demander un duplicata de votre facture en appelant le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), sous réserve de fournir une preuve de votre identité au Service Relations Clientèle.

Veuillez noter que SAINT HONORE ne communiquera ni la facture ni les informations concernant le paiement au Destinataire du cadeau.

22. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

En tant que Client résidant dans l’Union Européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de la réception par vous-même, ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des marchandises dont vous prenez matériellement possession.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez contacter notre Centre de Service Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur notre Site Web), pour obtenir un Numéro de Retour (NR) que nous confirmerons par écrit, ou télécharger le formulaire de rétractation.

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par SAINT HONORE), dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez payer aucun frais résultant d’un tel remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement en attendant d’avoir reçu les marchandises ou d’avoir reçu de votre part la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous nous retournerez les marchandises ou vous nous les remettrez dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Nous prendrons à notre charge les frais de retour des marchandises uniquement si vous vous conformez au processus de retour spécifié ci-dessous ; dans le cas contraire, ces frais seront à votre charge.

Le Client sera tenu pour responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Pour « établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit », le client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. En conséquence, si le produit est endommagé ou détruit, SAINT HONORE déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

23. PÉRIODE DE RETOUR POUR LES DESTINATAIRES DE CADEAUX

Afin de s’assurer de votre entière satisfaction, SAINT HONORE offre également aux Destinataires de Cadeaux la même période de retour, à condition qu’ils se conforment strictement aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le produit retourné par un Destinataire de Cadeau ne satisfait pas à nos normes de Contrôle Qualité ou si le Destinataire de Cadeau se trouve par ailleurs en violation des présentes Conditions Générales de Vente, SAINT HONORE refusera le retour et renverra le produit au Destinataire de Cadeau.

Dans l’éventualité du retour d’un produit à l’e-boutique SAINT HONORE, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas le Destinataire de Cadeau n’aura droit à un remboursement.

24. PROCESSUS DE RETOUR

24.1. Processus de retour

Les Produits achetés sur le Site Web peuvent être retournés à l’adresse suivante : SAINT HONORE PARIS SAS, ZA Le Grand Crot, BP31, 25140 CHARQUEMONT

Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site Web ne peuvent PAS être retournés à l’e-boutique SAINT HONORE.

Pour vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.

Tout d’abord, veuillez contacter le Service Relations Clientèle pour nous informer de votre décision de rétractation et obtenir un Numéro de Retour (NR) (nous ne facturerons pas de supplément pour les frais de communication) ou téléchargez le formulaire de rétractation et rendez vous sur la page « Mon compte », rubrique « Mes retours produits ».

Ensuite :

  • (a) Remplissez les champs sur la page « Mes retours produits »
  • (b) Mettez le formulaire de retour/de rétractation rempli avec le produit, tous ses accessoires, le Manuel du Produit, le Certificat d’Authenticité et la Garantie Internationale, selon les cas, et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit,
  • (c) Scellez l’emballage et apposez l’étiquette de retour prépayée fournie par SAINT HONORE,
  • (d) Déposez votre colis dans le bureau de Poste à proximité de chez vous.

Le Client ou Destinataire du Cadeau, selon le cas, doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et SAINT HONORE décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir une preuve. Seules les marchandises reçues par l’e-boutique SAINT HONORE pourront donner droit à un remboursement.

À la réception d’une marchandise retournée, SAINT HONORE vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

24.2. Conditions de retour d’un produit

Les Produits SAINT HONORE doivent être retournés neufs et non utilisés.

Les bracelets de montre qui ont été réglés à la demande du Client doivent être retournés avec exactement le même nombre de maillons que dans l’emballage d’origine.

Veuillez également retourner la boîte et l’emballage d’origine de SAINT HONORE, avec tous ses accessoires, le Manuel du Produit, la Garantie Internationale, le cas échéant, avec tous les matériaux de protection et étiquettes en place, ainsi que les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le manquement à faire cela donnera à SAINT HONORE soit le droit de retenir la valeur correspondante du remboursement effectué au Client, soit de refuser le produit retourné par le Destinataire du Cadeau.

Tous les retours seront soumis par SAINT HONORE à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), SAINT HONORE procèdera au remboursement.

24.3. Échanges de produits pour les Clients et les Destinataires de Cadeaux

Les Clients et les Destinataires de Cadeaux peuvent échanger un produit acheté contre un autre produit SAINT HONORE si le produit à échanger remplit les présentes Conditions Générales de Vente.

Si un Client ou un Destinataire de Cadeau retourne un produit à l’e-boutique SAINT HONORE en vue de son échange, seul le Client aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix lorsque le produit à retourner est plus cher que le produit SAINT HONORE désiré. Si le produit retourné est moins cher que le produit désiré, la différence de prix sera à la charge du Client ou du Destinataire du Cadeau.

Dans les deux cas, SAINT HONORE adressera au Client un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir.

25. GARANTIE DU FABRICANT

SAINT HONORE s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Internationale SAINT HONORE. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Internationale SAINT HONORE, veuillez-vous y reporter ou appeler notre Service Relations Clientèle pour en savoir plus.

26. GARANTIE LÉGALE

En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

27. RÉPARATIONS

Pour toutes questions concernant une réparation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle.

28. CONTACTS

Pour obtenir une information ou de l’aide relative au Site ou aux méthodes d’achat en ligne, veuillez nous contacter :

  1. par email à l’adresse [email protected]
  2. par téléphone au 03 81 68 66 89
  3. ou par courrier à l’adresse suivante :

    SAINT HONORE PARIS SAS

    ZA Le Grand Crot – BP 31

    25140 CHARQUEMONT

AUTRES

29. CLAUSES FINALES

Information et réclamations.

En cas de réclamation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle à l’adresse suivante : SAINT HONORE PARIS SAS, ZA Le Grand Crot, BP31, 25140 CHARQUEMONT. Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Service Relations Clientèle au numéro de téléphone et à l’adresse e-mail indiqués sur le Site Web.

Intégralité du contrat.

Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et SAINT HONORE concernant votre achat de produits SAINT HONORE sur le Site Web, et annule toutes conditions générales de vente antérieures.

Divisibilité.

Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

30. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).

Date de création : novembre 2014.